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Discussions générales

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est d'une grande importance : s'il est fondamental sur le plan juridique, il contribuera également de façon significative à l'élargissement de ce qu'il est convenu d'appeler « la société de la connaissance ».

Ce texte est de son temps, dans son temps et pour demain, car il montre la capacité de notre société à répondre aux défis posés par les nouvelles technologies de la communication.

J'adresse mes compliments à Jacques Legendre, qui est à l'origine de cette proposition de loi. Je veux également féliciter notre excellente collègue Bariza Khiari de la qualité de son rapport et de son implication personnelle,...

Mme Bariza Khiari, rapporteure. Merci !

M. Jean-Pierre Plancade. ... ainsi que l'ensemble de nos collègues, qui, depuis longtemps et avec beaucoup de compétence, sont attentifs à l'évolution de notre société.

C'est dans l'observation du comportement culturel de chacun que l'on peut percevoir les mouvements de demain ; cette proposition de loi en est l'illustration.

Quel est l'objet de ce texte ? Je serai bref, puisque cela a déjà été longuement développé.

La proposition de loi vient combler un vide juridique dommageable relatif à la production éditoriale du XXe siècle. En effet, au contraire des textes publiés jusqu'au XIXe siècle, qui appartiennent au domaine public, et de ceux publiés à partir du XXIe siècle, dont les contrats d'édition incluent en règle générale des dispositions relatives à leur version numérique, la majorité des œuvres du XXe siècle ne peuvent, en l'état du droit, faire l'objet d'une numérisation systématique.

Cela concerne évidemment un grand nombre de livres. Si les chiffres que j'ai entendus diffèrent, entre 500 000 et 800 000 ouvrages sont concernés. À cet égard, le chiffre de 500 000, qu'a évoqué tout à l'heure Jacques Legendre, est déjà considérable.

M. Patrick Ollier, ministre. Énorme, même !

M. Jean-Pierre Plancade. Comme aurait pu le dire M. de La Palice, les livres sont faits pour être lus ; ils sont faits pour être diffusés et pour être échangés. C'est pour cette raison que, en proposant de faciliter la numérisation des livres du XXe siècle, et par suite leur diffusion, le présent texte contribue à combler un vide juridique, répondant ainsi à un véritable besoin. Comme le rappelle notre collègue Bariza Khiari dans son rapport, 57 % des livres publiés depuis 1900 seraient actuellement épuisés ou orphelins.

En outre, les récentes initiatives de Google pour pénétrer avec force le marché de la numérisation montrent à quel point il est urgent que le législateur réglemente ce secteur pour préserver la gestion de notre patrimoine littéraire. À cet égard, le texte propose des solutions appropriées, adaptées, souples et équilibrées, qui s'inscrivent dans la lignée des positions traditionnellement défendues par notre commission.

Je pense tout d'abord à la constitution d'une base de données numériques de la production éditoriale du XXe siècle.

Je pense ensuite à la société de perception et de répartition des droits. Il est à mon avis important de confier la gestion concrète des droits d'auteur à une structure de ce type, plutôt qu'à une simple entreprise privée, qui pourrait être partie prenante. De surcroît, cela a été dit, le mode de gestion retenu - collectif et paritaire - et la souplesse des mécanismes envisagés offrent les garanties nécessaires à la protection effective des droits d'auteur.

De manière plus générale, la proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à protéger ces derniers. Comme M. Legendre l'a rappelé, cela répond à un souci exprimé depuis longtemps et de manière constante au sein de la commission.

M. Jacques Legendre. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Plancade. Par ailleurs, je souligne que le texte ne laisse pas de côté la question des œuvres dites « orphelines » ; au contraire, il propose des mesures concrètes incitant à la recherche active des ayants droit. Là encore, on pense à la question similaire des œuvres visuelles orphelines, que notre commission a d'ores et déjà traitée.

En outre, la proposition de loi prévoit qu'une partie des financements dégagés sera affectée à des actions de promotion, en particulier de la lecture ; on ne peut que s'en réjouir.

Avant de conclure, je rappelle brièvement que la proposition de loi fait suite à plusieurs projets de numérisation en cours : les appels d'offres pour la valorisation de la numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs, dotés de 750 millions d'euros dans le programme « Investissements d'avenir », ou encore l'accord passé le 1er février dernier entre le ministère de la culture et de la communication et d'autres partenaires, dont la BNF et la Société des gens de lettres, pour mener conjointement la numérisation de 500 000 ouvrages sur cinq ans.

En réalité, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est pas simplement juridique ; il est avant tout une réponse politique commune, d'abord, de notre commission et, je l'espère, dans quelques instants, du Sénat : il traduit notre volonté de maîtriser, de diffuser et de rendre accessible au plus grand nombre notre patrimoine littéraire pour, comme cela a été dit, préserver les intérêts particuliers, mais surtout dans des conditions répondant à l'intérêt général.

C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce texte, modifié par les amendements qui seront ensuite présentés. Il serait dommage d'échouer à cause d'un petit amendement nécessitant une réflexion plus poussée.

Monsieur le ministre, j'ai été très sensible à votre souhait de déclarer la procédure accélérée sur ce texte ; je fais partie de ceux qui sont très attachés à cette proposition de loi et qui voudraient la voir aboutir avant la fin de la législature. (Applaudissements.)

M. Jacques Legendre. Très bien !

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