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Discussions générales

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Intervention de François Fortassin

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que tout autre, ce texte nécessite que l'on distingue le fond et la forme.

Sur la forme d'abord, je souhaite faire part de mon profond regret quant aux conditions dans lesquelles ce texte a été examiné à l'Assemblée nationale.

M. Jean Bizet. Ça décolle mal !

M. Roger Karoutchi. On espérait mieux !

M. François Fortassin. Je n'en doute pas. (Sourires.)

M. Louis Nègre. Attention à l'atterrissage !

M. François Fortassin. La proposition de loi a en effet été renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et non à la commission des affaires sociales. Je me demande bien pourquoi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mystère !

M. Louis Nègre. Cela concerne les transports !

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Non, il s'agit du droit de grève !

M. François Fortassin. Sans doute était-ce pour éviter de devoir entreprendre une discussion préalable avec les organisations syndicales compétentes. En tout cas, je ne doute pas, monsieur le ministre, qu'avec votre habileté coutumière vous parviendrez à éclaircir ce mystère.

M. Thierry Mariani, ministre. Je vous expliquerai pourquoi !

M. François Fortassin. Quoi qu'il en soit, cette méthode pose un problème, d'autant que l'examen de ce texte arrive à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle. Or quand il s'agit de sujets sensibles, tout le monde sera d'accord pour dire qu'il vaut mieux ne pas les traiter dans l'urgence.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Eh oui !

M. François Fortassin. Peut-être vouliez-vous nous prendre au piège. Après tout, ce serait de bonne guerre, mais nous ne tomberons pas dans le panneau. Malgré votre habilité et votre habitude des joutes oratoires...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et des coups en douce !

M. François Fortassin. ... sachez que, là, la ficelle est un peu grosse !

M. Claude Jeannerot, rapporteur. Oh oui !

M. François Fortassin. Sur le fond ensuite, nous n'avons pas d'hostilité de principe. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Thierry Mariani, ministre. Il fallait commencer par là !

M. François Fortassin. Il est évident que la plupart de nos concitoyens qui sont des usagers du transport aérien - je le suis moi-même - n'acceptent pas facilement d'être pris au piège comme dans une souricière dans les aéroports. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

N'applaudissez pas trop vite, mes chers collègues, vous risquez d'être déçus par la suite !

M. Louis Nègre. Peut-être, mais c'est toujours ça de pris !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. S'ils avaient remédié à tout ce qui contrarie nos concitoyens, cela se saurait !

M. François Fortassin. Si vous aviez véritablement voulu aboutir à une situation qui ne mette pas à feu et à sang les organisations syndicales et les usagers, il fallait prendre le temps et, bien sûr, engager un véritable dialogue social.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas leur fort !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça fait longtemps qu'on en parle !

M. François Fortassin. Alors, pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?

M. Christian Cambon. On en parle depuis vingt ans !

M. Michel Vergoz. Vous êtes au pouvoir depuis dix ans !

M. François Fortassin. Ce texte sera perçu comme une limitation du droit de grève, quoi que vous en disiez.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il met le feu aux poudres !

M. Thierry Mariani, ministre. Ce n'est pas une limitation du droit de grève !

M. François Fortassin. Le fait de le dire, monsieur le ministre, ne suffit pas à nous convaincre.

M. Thierry Mariani, ministre. J'ai toujours été incompris ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Pour toutes ces raisons, et parce que nous regrettons que vous n'ayez pas privilégié la restauration du dialogue social, le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, votera la motion tendant à opposer la question préalable déposée par notre collègue Georges Labazée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

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