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Discussions générales

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

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Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites : ce texte, qui a été déposé par nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale, reprend des dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, censurées par le Conseil constitutionnel et qui visaient à lutter contre la captation et la financiarisation des terres agricoles.

Nous le savons, les agriculteurs doivent faire face à l'arrivée de capitaux étrangers. Le prix moyen de nos terres est en effet plus faible qu'ailleurs, qu'en Italie ou en Allemagne.

Le phénomène n'est pas nouveau : depuis 2008, plus d'une centaine de propriétés viticoles du Bordelais ont été rachetées par des investisseurs chinois – qu'ils soient chinois, belges, espagnols, italiens ou autres ne change d'ailleurs rien. Depuis quelques années, ces acquisitions de terres ne concernent plus seulement la viticulture, cher monsieur Cabanel, mais s'étendent aussi aux grandes cultures – le lait ou encore l'élevage. C'est par exemple le cas en Lozère, depuis longtemps, car les terres de l'Aubrac rapportent plus que des placements financiers ordinaires.

Je ne reviens pas sur le cas, que vous avez tous cité, des 1 600 ou 1 700 hectares de terres agricoles de l'Indre achetés récemment.

Au-delà des questions que peut soulever la vente de ces terrains à des sociétés étrangères, cette situation a de nombreuses conséquences pour nos agriculteurs et, mécaniquement, une déformation du marché agricole, des prix et de notre capacité de production. Cela tend aussi à transformer nos petits exploitants agricoles indépendants en salariés de grandes firmes.

Dans le cadre de la rédaction de leur ouvrage Les exploitations agricoles à l'épreuve de la firme. L'exemple de la Camargue, paru en 2012, le sociologue bien nommé François Purseigle (Sourires.) et l'économiste Geneviève Nguyen ont rencontré plusieurs de ces salariés. Ces auteurs n'hésitent pas à parler, pour les caractériser, de « métayage », voire de « servage » ; on revient plusieurs siècles en arrière !

En outre, comme le souligne Robert Levesque, membre de la Fédération nationale des SAFER, l'autre aspect préoccupant de cette affaire est que « n'importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d'exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l'a dit, il est donc urgent de réagir, mais sous réserve que ce soit au bénéfice des agriculteurs et des territoires agricoles…

Pour répondre aux diverses problématiques, la présente proposition de loi prévoit de limiter l'acquisition de foncier agricole aux sociétés dont l'objet principal est la propriété et l'exploitation agricoles – c'est la moindre des choses –, ainsi que d'autres mesures.

Il s'agit de mesures simples et justes qui permettront de limiter les investissements purement spéculatifs, sans lien véritable avec la conception à la française de l'agriculture.

Il est en outre indispensable de renforcer les SAFER. Leur pouvoir de contrôle est trop souvent contourné par des montages juridiques, et elles sont trop souvent critiquées alors même qu'elles font un travail décisif, et pas seulement en matière agricole ! En étendant le droit de préemption des SAFER, la proposition de loi va dans le bon sens.

Un bémol toutefois : le manque de moyens financiers.

Les SAFER aident aussi les collectivités locales à créer ou à étendre des zones d'activité et à réaliser de grands ouvrages. Leur rôle en matière d'emploi et de développement économique est certain. Elles devraient donc disposer de moyens budgétaires suffisants ; ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui, comme M. Cabanel le faisait remarquer en commission des affaires économiques.

J'en viens à la seconde partie de la proposition de loi, qui est relative au développement du biocontrôle. Il s'agit d'une question d'équilibre ; il faut, d'une part, encourager les solutions alternatives aux produits phytosanitaires, mais, d'autre part, ne pas les interdire abruptement du jour au lendemain, au risque de mettre nos agriculteurs en difficulté.

Je souscris donc entièrement à l'article additionnel qui autorise l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsqu'il n'y a pas, j'y insiste, d'alternative, ce qui ne va pas l'encontre des affirmations du ministre, qui a raison de dire qu'il faut arriver à des résultats.

Les articles 8 et 9 du texte allègent les exigences pesant sur les professionnels qui utilisent des techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques, en particulier le biocontrôle. Il s'agit d'une mesure intelligente. On n'en introduit pas tous les jours dans la loi française, mais, là, c'est le cas.

Enfin, l'article le plus saillant est l'article 10, qui ratifie l'ordonnance gouvernementale relative au dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, dont le ministre a souligné l'utilité.

Ainsi, pas de révolution dans ce texte, mais des évolutions simples, justes et efficaces. Cela montre bien que, pour l'ensemble du Sénat et, je le crois, pour le Gouvernement, l'agriculture est essentielle. Nous voulons protéger notre production, nos exportations, nos agriculteurs, nos paysans – j'ai trop peu entendu ce terme – et nos terroirs. Nous savons que nos agriculteurs, pour peu qu'on leur en donne les outils, sont capables de s'adapter et de relever tous les défis, y compris celui, qui est d'actualité – ils le savent –, de l'agriculture propre.

Le groupe du RDSE votera donc très majoritairement pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

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