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Discussions générales

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n'aurai peut-être pas cet après-midi le talent du président de notre groupe, Jacques Mézard, qui avait réussi, lors de la première lecture le 10 janvier dernier, à faire sourire et même rire lorsqu'il avait évoqué le présent véhicule législatif...

Je reprendrai seulement la citation empruntée à Renaud Denoix de Saint Marc qui déclarait en 2005, alors vice-président du Conseil d'État : « L'action politique a pris la forme d'une gesticulation législative. [...] La loi doit être solennelle, brève et permanente. Aujourd'hui elle est bavarde, précaire et banalisée. »

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. C'est tout le contraire ici !

Mme Anne-Marie Escoffier. Oui, monsieur le secrétaire d'État, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est bavarde, précaire et banalisée. Comment ne pas regretter que les mesures utiles, voire indispensables qu'elle comporte soient noyées dans un chaos de dispositions arrivées tels de véritables cavaliers et de ce fait perdent toute cohérence ?

Le RDSE, qui avait adopté la motion tendant à opposer la question préalable lors de la première lecture et qui fera de même aujourd'hui, n'a pas choisi, contrairement à ce que d'aucuns ont prétendu, une posture de « promotion de l'immobilisme législatif ».

Sur les travées de notre nouvelle majorité, nous avons su manifester depuis suffisamment longtemps notre volonté de légiférer dans l'intérêt général, au service de tous nos concitoyens, sur les sujets les plus arides, les plus difficiles, mais toujours répondant à une véritable attente. Nous aurions examiné favorablement ce texte s'il était venu jusqu'à nous dans des conditions convenables.

Faut-il rappeler les circonstances dans lesquelles ce texte est né, comment il a été « fabriqué » et « externalisé » ? Faut-il rappeler les incohérences déjà relevées, comme l'introduction de dispositions relatives à la vie des entreprises sans débat de fond avec les organisations salariales représentatives ? Faut-il rappeler que les sujets les plus hétéroclites s'acoquinent dans ce texte sans logique, du moins sans logique apparente, comme les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui côtoient le statut des agences de presse et l'immunité pour les membres de la MIVILUDES ?

Au milieu de toutes ces dispositions, certaines, nous voulons bien l'admettre, étaient attendues. Mais que n'ont-elles été examinées auparavant, dans une procédure qui aurait laissé à chaque assemblée le temps de travailler convenablement, sereinement, en prenant le temps de consulter qui de droit ?

Qui nous fera croire que les dispositions destinées à dynamiser le fonctionnement des entreprises, celles qui visent à simplifier la vie sociale des entreprises, à corriger les dispositifs fiscaux, comptables et douaniers, ne pouvaient pas, ne devaient pas être activées depuis bien longtemps, favorisant en cela même cette compétitivité des entreprises dont on parle tant aujourd'hui ? Effet de mode ? Effet de manche ? Pourquoi en cette fin de législature ?

Qu'y a-t-il de si urgent aujourd'hui à réviser les procédures d'autorisation de la petite hydroélectricité, alors que le Grenelle de l'environnement est en panne ? La même question peut être posée à propos du « contrat vendanges », de la filière forestière, du poids et des dimensions des véhicules ou encore des transferts de débits de boissons.

Je pourrais citer de la sorte les dispositions abracadabrantes de cette proposition de loi - oui, abracadabrantes, monsieur le secrétaire d'État - pour montrer, comme l'ont fait mes collègues, leur caractère touffu et hétéroclite. Mais à quoi bon ?

Pour conclure mon propos, monsieur le secrétaire d'État, je vous dirai, si vous en aviez douté une seconde, que je suis, bien des élus de mon département le savent, un farouche défenseur du monde de l'entreprise, du monde de l'économie. Je suis toute disposée à travailler, comme il faut et quand il faut, sur des textes qui ne donneront pas le sentiment d'avoir été adoptés par opportunité et dans le seul intérêt de quelques-uns.

Dans le respect de la tradition républicaine et humaniste de mon groupe, vous me trouverez toujours aux côtés de ceux qui défendent avec détermination et conviction les vertus et les principes de notre démocratie. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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