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Discussions générales

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, parmi toutes les actions que l’on nous promet ces derniers mois en faveur des jeunes, il en est une qui me semble fondamentale et qui doit occuper une place de tout premier plan : la réforme du service civil.

En ce qui nous concerne, lassés par les effets d’annonce, nous avons, avec mes collègues du groupe du RDSE, notamment son président, Yvon Collin, décidé d’aller de l’avant et de nous investir sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre nation.

Ce sont les aspirations et les difficultés des jeunes qui constituent le point de départ de notre réflexion quant à la mise en place d’un service civil entièrement repensé. Il est aujourd'hui vital de recréer du lien social en incitant les jeunes à assouvir un sain désir de donner de leur temps au service des autres.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. François Fortassin. Ce temps à part dans la vie de chacun doit devenir une occasion privilégiée pour acquérir une éducation civique et citoyenne qui offrira de sérieuses perspectives d’insertion.

Grâce à cela, nous voulons combattre l’individualisme qui n’engendre que du négatif : violence, incivilité, disparition progressive du sentiment d’appartenance à une collectivité nationale.

Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif, unanimement jugé inadapté. La lourdeur des procédures, la complexité des financements, l’absence totale de visibilité du service civil volontaire tant auprès des jeunes que de leur entourage, y compris leur entourage professionnel, sont autant de raisons qui l’ont empêché de se développer, comme cela était attendu avec impatience après les graves incidents qui ont agité les banlieues en 2005.

Alors que la crise économique frappe de plein fouet la jeunesse de notre pays, nous avons le devoir d’améliorer ce dispositif. Les jeunes doivent pouvoir bénéficier de l’expérience extraordinaire que constitue un service que l’on qualifiera désormais de « civique ».

Le service civique que nous voulons instaurer avec cette proposition de loi revêtira, nous en sommes convaincus, les caractéristiques nécessaires à son succès.

Tout d’abord, je me réjouis qu’il conserve son caractère volontaire. En l’état actuel des choses, on ne peut envisager de le rendre obligatoire, en raison des contraintes financières et matérielles que cela sous-entend et parce qu’il est pour l’instant l’objet d’une mauvaise presse.

Il sera donc essentiel de développer cette visibilité dont les jeunes ont besoin, afin que le service civique soit reconnu comme étant particulièrement valorisant et épanouissant. Il est indispensable, si l’on veut que le service civique attire les jeunes de notre pays, que cet épanouissement soit absolument éclatant.

L’État doit avoir un rôle incitatif. Considérons qu’il s’agira d’une phase d’expérimentation sur le fondement d’un volontariat fortement valorisé et surtout fortement encouragé.

Le service civique que décrit cette proposition de loi permettra aux jeunes d’assouvir leur goût pour l’engagement et la solidarité en France ou à l’étranger, dans des domaines très variés tels que l’action humanitaire, la coopération, tellement attendues dans un certain nombre de pays, que ce soit en Afrique, en Amérique latine, voire en Asie. Car ce que la France a de meilleur à donner, c’est encore son savoir et ses expériences.

Le service civique serait utile pour un certain nombre de jeunes, alors que le service militaire de la coopération a disparu, et qu’il n’a pas été remplacé de façon efficace par d’autres dispositifs. Il y va de la réputation et de l’image de la France dans un certain nombre de pays.

Coopération, prévention, éducation ou encore défense de l’environnement : le service civique doit inciter les jeunes à acquérir les valeurs fondamentales de notre République.

D’une durée variable de six à vingt-quatre mois, il sera ouvert à toutes les personnes de plus de seize ans et sans limite supérieure d’âge, citoyens européens ou étrangers sous condition de résidence régulière et continue en France. Cette large mixité au sein des volontaires est indispensable pour nous permettre d’atteindre l’objectif de brassage que nous nous fixons.

Ce service pourra s’effectuer dans un cadre institutionnel ou associatif mais l’aspect fondamental, me semble-t-il, réside dans la valorisation du service civique dans le parcours des jeunes, tant dans leur cursus d’enseignement supérieur que dans leur carrière professionnelle par le biais de la validation des acquis de l’expérience, comme cela a été dit à plusieurs reprises.

Par ailleurs, une attestation d’engagement de service civique sera délivrée ainsi qu’un document recensant les activités exercées, les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises, y compris pour les bénévoles ayant exercé dans le cadre d’une mission d’intérêt général.

Grâce notamment à la phase de préparation aux missions ainsi qu’à l’accompagnement des volontaires par un tuteur désigné pour assurer une formation citoyenne et faciliter la réflexion sur un projet d’avenir, le service civique que nous proposons remplira pleinement son rôle.

Il sera un moment d’insertion civique autant que d’insertion professionnelle sur le marché du travail ; il favorisera le don de soi à la collectivité et le brassage social. Bref, il sera un vecteur fondamental de la cohésion nationale.

M. Yvon Collin. Absolument !

M. François Fortassin. Le service civique doit être le vent frais de l’espérance et de la générosité dont notre société a tellement besoin.

Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire un grand pas en avant dans notre politique en faveur des jeunes. Le Sénat sera à l’origine de cette excellente initiative et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous n’avons plus qu’à adopter ce texte dans la meilleure version possible – je ne doute pas qu’il sera fortement amélioré par les amendements – et à faire en sorte de sensibiliser nos collègues de l’Assemblée nationale pour qu’ils s’en saisissent le plus rapidement possible. De la rapidité avec laquelle le nouveau dispositif sera mis en place dépendra son succès et le terme de « Chambre Haute », à cette occasion, prendra tout son sens.

Je terminerai par une question : ne faudrait-il pas prévoir un dispositif pour les jeunes ayant eu maille à partir avec la police et la justice afin de les inciter à adhérer au pacte républicain et de favoriser l’avènement de la société harmonieuse et pacifiée dont nous rêvons tous ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUnion centriste et de lUMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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