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Discussions générales

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, de nombreuses études et publications scientifiques internationales sur le bisphénol A démontrent que cette substance chimique constitue une véritable menace pour la santé.

Je voudrais appeler l’attention sur les incohérences que j’ai pu relever dans certains propos visant à défendre l’utilisation du bisphénol A.

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’aucun danger avéré n’avait été démontré, mais que, par mesure de précaution, il convenait de ne pas chauffer les objets contenant du bisphénol A. (M. Jean Desessard approuve.) Or l’ensemble de la batterie de cuisine en contient ! Il sera donc difficile à nos concitoyens de suivre votre préconisation, sauf à se résoudre à ne prendre que des repas froids… Mais en principe on mange chaud, et il peut donc y avoir un danger.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le plus grand danger, c’est de se brûler en mangeant !

M. Nicolas About. Et de manger trop gras !

M. François Fortassin. J’applaudis des deux mains votre agilité intellectuelle, madame la ministre, mais vous ne m’avez pas convaincu !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je le regrette !

M. François Fortassin. Utilisez donc des arguments plus convaincants !

Je voudrais souligner une autre incohérence, apparue dans les propos de M. Dériot selon lesquels il serait impossible d’interdire le bisphénol A, faute de pouvoir produire immédiatement de façon massive des emballages de substitution pour les produits alimentaires.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Eh oui !

M. François Fortassin. Mais rien n’empêche de prévoir une phase transitoire de quelques années !

En réalité, j’ai le sentiment que l’on voudrait s’en tenir pour l’heure à la protection des nouveau-nés, si précieux aux yeux de nos concitoyens – ce qui nous ramène au « principe d’émotion » que vous avez évoqué, madame la ministre –, au travers de préconisations concernant l’utilisation des biberons, celle des autres catégories de la population étant renvoyée à plus tard, faute de produits de substitution disponibles en quantité suffisante. Or je m’inscris en faux contre ce dernier argument ! Il existe, dans les Hautes-Pyrénées, une excellente entreprise, Vegeplast, qui fabrique déjà à très grande échelle des emballages alimentaires à partir de rafles de maïs. Elle a d’ailleurs été distinguée par le Sénat et pourrait développer considérablement sa production. J’ajoute que des études ont d’ores et déjà montré que cette matière première est sans danger.

M. Yvon Collin. Tout à fait !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Et si c’est du maïs transgénique ? (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Eh oui !

M. François Fortassin. La présente proposition de loi ne se fonde pas simplement sur le principe de précaution. Elle vise aussi à affirmer avec une certaine force que, à nos yeux, la sauvegarde de la santé publique doit primer sur le souci de ne pas irriter les industriels concernés.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Dites-le aussi aux viticulteurs !

M. François Fortassin. Nous siégeons ici en tant qu’hommes politiques et que citoyens, non pas en qualité de spécialistes, et encore moins en tant que défenseurs de lobbies internationaux disposant de laboratoires dont les travaux ont vocation à nous rassurer sur le thème : « Dormez tranquilles, bons Français, nous nous occupons du reste ! » (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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