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Discussions générales

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet. (Mme Anne-Marie Escoffier applaudit.)

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « mettre en valeur le rôle de l'électricité dans la vie nationale et dégager notamment le rôle social de premier plan joué par la lumière électrique », tels sont les termes de la commande passée par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité au peintre Raoul Dufy pour sa fameuse fresque La Fée Électricité.

L'électrification complète de notre territoire national ne s'est pas faite en un jour. Elle a nécessité un investissement financier important et, surtout, une volonté politique sans faille. Ce sont ces deux éléments essentiels, monsieur le secrétaire d'État, qui manquent cruellement aujourd'hui à la politique du Gouvernement en matière tant de développement des nouvelles technologies d'information et de communication que d'aménagement équilibré du territoire.

En effet, la révolution numérique est similaire à celle qui a été provoquée par l'arrivée de l'électricité quant à l'aménagement du territoire. Le déploiement du haut débit, et de surcroît, bien sûr, du très haut débit, constitue un enjeu prioritaire pour nos départements qui ne peuvent, sans ces outils, être attractifs ni pour les particuliers ni pour les entreprises.

Pourtant, l'amélioration de la vie quotidienne des usagers et la portée sociale des technologies numériques ne sauraient être contestées. Elles offrent notamment des possibilités de télétravail, de démarches administratives à distance, mais aussi de télémédecine particulièrement appréciées par nos concitoyens ruraux qui vivent dans des zones enclavées et qui voient la dégradation quotidienne des services publics et la fermeture de trop nombreuses entreprises.

De même, l'aménagement numérique du territoire représente un enjeu primordial pour le développement économique et la compétitivité de nos entreprises qui ne peuvent pas supporter, nous le savons, le handicap que constitue l'absence d'accès aux haut et très haut débits dans des conditions financières acceptables.

Vingt-deuxième sur vingt-six pays européens, force est de constater que la France n'a pas réussi à prendre à la corde le virage numérique. Comme l'a souligné avec pertinence M. le rapporteur, le retard pris dans le déploiement du très haut débit, lié sans doute à une insuffisance de moyens, mais aussi, disons-le, à un manque d'ambition, crée une nouvelle fracture numérique entre zones urbaines denses et zones rurales peu denses.

M. Claude Bérit-Débat. Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet. Mes chers collègues, à l'évidence, la solution retenue ab initio, fondée sur l'initiative privée, a montré ses limites, en dépit des propos tenus voilà quelques instants à cette tribune.

En effet, les opérateurs privés disposent de tout pouvoir quant au déploiement et se concentrent naturellement sur les zones les plus rentables. Reléguées au second plan, cantonnées malheureusement, monsieur le secrétaire d'État - et vous l'avez confirmé tout à l'heure -, à un rôle de substitution, les collectivités territoriales doivent prendre à leur charge l'installation du très haut débit dans les zones les moins denses, et donc les plus coûteuses.

Très attachés à l'égalité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire national et à la défense du milieu rural, les radicaux de gauche regrettent qu'une réelle péréquation n'ait pas été établie, et, surtout, que l'État n'ait pas retenu un modèle de déploiement du très haut débit plus pertinent, tel que le recours à un opérateur unique mutualisé, qui aurait d'ailleurs pu être public.

Mme Mireille Schurch. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez comme moi que l'enclavement géographique va trop souvent de pair avec le marasme économique. Vous demandez aux collectivités, que vous venez d'ailleurs de clouer au pilori à l'instant,...

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Absolument pas !

M. Jean-Michel Baylet. ... de remplir une fois encore - vous venez de le confirmer, nous en prenons acte - l'une des missions que l'État a abandonnées. (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Je vous invite à plus de respect pour lesdites collectivités, qui régulièrement sont obligées de pallier les carences de l'État et du Gouvernement en se substituant à eux.

M. Christian Bourquin. Très bien !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Vous oubliez que c'est l'argent des Français !

M. Jean-Michel Baylet. Mais l'argent des Français, c'est celui de l'État et des collectivités !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. C'est bien ce que j'ai dit !

M. Jean-Michel Baylet. Les collectivités, jusqu'à nouvel ordre, donnent un meilleur exemple de gestion des finances que ne le fait l'État ! (Bravo ! sur plusieurs travées du RDSE et du groupe socialiste. - Protestations sur certaines travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Caffet. Exact !

M. Jean-Michel Baylet. Elles ont des budgets équilibrés et ne cumulent pas les déficits, elles !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Elles augmentent l'impôt et la dépense publique !

M. Jean-Michel Baylet. Tirant les conséquences inquiétantes de la situation numérique de la France, les auteurs de ce texte nous proposent de nombreuses solutions à même de combler notre retard. Je me félicite particulièrement de la création d'un droit opposable « au haut débit » ou encore de la possibilité offerte aux collectivités de voir leurs « projets intégrés » faire l'objet d'un financement public national.

Pour conclure, je tiens à saluer la mise en place d'une dose de péréquation dans l'octroi des subventions du Fonds d'aménagement numérique des territoires, le FANT, fondée sur les capacités financières des collectivités et sur le degré de ruralité des zones couvertes.

Pour toutes ces raisons et en l'état actuel du texte issu des travaux de la commission de l'économie, commission que je tiens à féliciter, les sénateurs radicaux de gauche apporteront leur soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

 

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