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Discussions générales

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Première lecture

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a le mérite de soulever un véritable problème : celui de la pérennité du financement de France Télévisions. Ce texte vient donc fort à propos ; il a permis à M. le ministre de nous donner des explications alors que la situation financière de l'État nous préoccupe vivement.

Je comprends le cri de douleur qu'a poussé Jack Ralite en déposant cette proposition de loi : nous connaissons tous ici - personne ne le met en cause - son attachement au service public et notamment au service public de la télévision.

Lorsque je lis les propositions qui nous sont faites, il me vient à l'esprit l'image d'Eustache de Saint-Pierre, le chef des bourgeois de Calais, qui, dans un geste héroïque, est arrivé en chemise, la corde au cou, avec cinq autres de ses compatriotes en disant : nous donnons notre vie, mais sauvez celle des habitants de Calais !

Aujourd'hui, dans une même démarche héroïque, on nous dit que, pour sauver le service public, il faut avoir recours à la manne financière des entreprises privées...

Le RDSE, quant à lui, en reste à un principe simple : activité privée, fonds privés ; activité publique, fonds publics.

Monsieur le ministre, nous sommes inquiets : de 450 millions d'euros initialement prévus, on est passé à 415 millions ; la suppression totale de la publicité devra être compensée par une recette de 800 millions d'euros. Mais où allons-nous trouver cet argent ? Notre inquiétude est tout à fait légitime.

En fait, il n'existe qu'une seule solution : l'indépendance financière passe par la redevance.

On nous dit que la publicité assurera l'indépendance financière. Non, elle confirmera son diktat sur l'entreprise publique.

Je me suis livré à un petit calcul. Aujourd'hui, la redevance représente dix euros par mois et par foyer fiscal. Pour assurer le financement total sans subventions publiques et sans subventions privées - la publicité peut être assimilée à une subvention privée -, il en coûterait trois euros de plus par mois. Nous avons donc tout ce débat pour trois euros de plus !

Le rapport de Mme Morin-Desailly et de M. Belot, qui a été demandé, je le rappelle, par l'ensemble de la commission, sera certainement excellent,...

M. David Assouline. Je commence à en douter !

M. Jean-Pierre Plancade. ... parce que nous en connaissons les auteurs.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Plancade. Mais cela ne changera rien, parce que, au bout du compte, des chemins de traverse seront trouvés pour le financement. Ces trois euros par mois, c'est le prix du courage politique des parlementaires. L'aurez-vous ? Jusqu'à présent, nous ne l'avons pas eu.

J'ai été de ceux qui ont soutenu l'augmentation de la redevance, mais maintenant il faut aller au bout de la logique et au bout de l'indépendance : trois euros de plus par mois pour chaque foyer fiscal sachant que 25 % en sont exonérés.

Mes chers collègues, nous ne voterons pas contre cette proposition de loi, mais nous ne la soutiendrons pas non plus parce que, même si elle présente des mesures positives, justes, avec lesquelles nous sommes complètement d'accord, nous préférons en rester au principe : activité publique, fonds publics ; activité privée, fonds privés.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire au nom des radicaux de gauche et du RDSE.

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