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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Intervention d'Yvon Collin sur l'article 1er

Yvon COLLIN

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Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, sur l'article.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais réagir à mon tour à la réponse du Gouvernement au phénomène de désertification bancaire, lequel, si j'ai bien compris, mise tout sur l'organisation programmée pour le début de 2019 du service de cashback, dont on attend les décrets d'application.

Cette solution unique ne prend pas en compte le fait que, dans les territoires les plus reculés, le réseau téléphonique et le réseau internet alimentant les terminaux de paiement par carte sont parfois très faibles, empêchant alors toute continuité de paiement. Cette alternative me semble non opérationnelle dans les zones à la fois non couvertes par le réseau internet et désertées par les banques.

Toutefois, même dans les zones bien couvertes par les réseaux, il me semble que l'application du cashback dès la fin de 2018 n'assurera pas un accès rapide aux espèces pour tout le monde. Son coût dissuasif pour les commerçants – d'ailleurs, pourquoi ne seraient-ils pas rémunérés pour assurer ce service bancaire –, la limitation à l'accès au liquide aux horaires d'ouverture des commerces, ainsi que la démographie vieillissante des territoires les plus désertés, qui ont des habitudes de paiement en liquide, en sont la preuve.

La proposition de Mme la rapporteur se limite aux zones blanches ; or je pense que l'on ne peut résoudre ce problème dans sa globalité sans une réponse à la main des maires suffisamment souple pour prendre en compte les besoins des différents territoires.

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