Accueil » Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

Aucune vidéo

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'état écologique de seulement 44 % des masses d'eau de surface est jugé « bon » ou « très bon », ce qui signifie qu'il est mauvais pour près de 60 %… Quelques progrès ont été accomplis.

Notre collègue Rémy Pointereau nous soumet la présente proposition de résolution, fondée sur son rapport établissant un bilan dix ans après l'adoption de la loi LEMA sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le groupe RDSE partage une partie des constats dressés et les propositions formulées par les auteurs de ce texte. En effet, la gestion de l'eau demeure trop complexe, comme beaucoup de choses dans notre pays. La politique de l'eau implique par nature une gestion équilibrée, à laquelle nous sommes tous attachés.

Si la législation applicable est complexe, elle a fait régulièrement l'objet d'assouplissements ces dernières années. Pourtant, elle bloque ou freine les choses en matière de prévention des inondations, de travaux agricoles ou de valorisation du patrimoine et du milieu naturel ou halieutique.

Certes, il n'est pas évident de distinguer un cours d'eau d'un fossé ou d'une rase, comme on dit dans le Massif central. L'État a réuni récemment les agriculteurs, ses services, les fédérations de pêche en vue de la réalisation d'une cartographie. Cet exercice a été utile, parce qu'il a permis à chacun de réfléchir.

Des évolutions ont été récemment introduites pour ce qui est des moulins et de l'hydroélectricité, en évitant une déréglementation excessive qui porterait préjudice à tous, comme l'a souligné Claude Bérit-Débat. Pour autant, la restauration de la continuité écologique des cours d'eau, qui était une condition sine qua non posée par la directive « qualité », n'est pas assurée.

En matière de protection contre les inondations, mon groupe n'est pas d'accord avec les auteurs de la proposition de résolution. La compétence GEMAPI, chère à Pierre-Yves Collombat, apportera de la cohérence. Il est possible d'agir par bassin, par sous-bassin, par bassin versant, et d'instaurer une « taxe GEMAPI ».

M. François Bonhomme. Et voilà !

M. Bruno Sido. Une de plus !

M. Alain Bertrand. En ce qui concerne la quantité, mais aussi la qualité, des marges de manœuvre importantes existent, notamment dans le secteur agricole. On ne devrait plus voir, lorsque l'on circule sur les autoroutes du Sud-Ouest, des espèces de lances d'arrosage cracher d'énormes jets d'eau en plein soleil ! Il existe des dispositifs plus modernes. Les agriculteurs eux-mêmes sont d'accord pour améliorer leurs pratiques.

Par ailleurs, un soutien renforcé doit être apporté aux collectivités ; nous sommes tous d'accord sur ce point.

Pourquoi nous abstiendrons-nous ? Le texte de notre collègue Pointereau est excellent, mais il manque encore d'ambition.

Il conviendrait de réaffirmer la nécessité de donner la priorité à l'amont, c'est-à-dire de commencer la dépollution par les zones sommitales ou apicales.

Nous aurions aimé que soit abordée la question de la baisse considérable de la valeur patrimoniale nationale de nos cours d'eau. Qu'il s'agisse du Jura, des Alpes, des Vosges, de l'arc méditerranéen, de la zone frontalière avec la Suisse, de la Bretagne, du Sud-Ouest, des Pyrénées,…

M. Charles Revet. Toute la France, en fait !

M. Alain Bertrand. … notre patrimoine de rivières et de cours d'eau s'est déprécié grandement !

M. Bruno Sido. Pas en Haute-Marne !

M. Alain Bertrand. En Haute-Marne, la Voire, qui est une excellente rivière à truites, est aujourd'hui dans une situation difficile. Je la connais, comme presque toutes les rivières de France, pour y avoir pêché ! (Sourires.)

Nous déplorons également l'absence, dans ce texte, de mesures permettant la restauration et les travaux en cours d'eau. Aux États-Unis, dans le Montana, où la pêche et l'agriculture tiennent une grande place, lorsqu'une rivière a été détournée par les crues, ensablée, qu'elle déborde et entrave l'agriculture, on autorise les travaux sur quinze ou vingt kilomètres. En France, c'est impossible. Il aurait fallu évoquer ce point.

Nous regrettons en outre une insuffisante affirmation du principe pollueur-payeur, l'absence de mention de solutions nouvelles, tels les barrages intelligents, les barrages de soutien d'étiage ou les nouvelles possibilités techniques de production hydroélectrique, ainsi que l'absence d'évocation des grandes plus-values économiques – je pense au plan saumon, qui avait été imaginé par M. Valéry Giscard d'Estaing. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) L'Allier est fermé à la pêche, les gaves de Pau et d'Oloron sont menacés, de même que les rivières bretonnes : cela relève d'une véritable incurie ! J'aurais voulu que l'on nous parle de l'extinction des droits de pêche professionnelle contre rémunération, que l'on évoque une nouvelle doctrine d'emploi de la police de l'eau. Il faudrait creuser à la pelle mécanique le lit de certaines rivières menacées d'ensablement, mais on en reste à une situation de blocage, alors que tout le monde y a intérêt : l'agriculteur, l'aménageur, de même que le pêcheur, les caches et les habitats piscicoles ayant disparu.

Bref, cette proposition de résolution n'évoque pas la totalité des sujets qui me préoccupent ! Je rêve que les usiniers, les agriculteurs, les aménageurs, les pêcheurs, tous les utilisateurs de l'eau unissent leurs intelligences afin de forger un meilleur avenir pour nos eaux, nos poissons, nos rivières. C'est possible !

Nous nous abstiendrons sur votre proposition de résolution, mon cher collègue Pointereau, tout en soulignant que vous avez bien fait de la présenter. (Applaudissements sur certaines travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

<<< Revenir à la liste