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Questions d'actualité

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement à madame Christine lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame le ministre, le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue pour le Gouvernement.

L'enjeu est de taille : 3 millions de personnes directement et indirectement employées sont concernées. Cela représente 10 % de notre PIB, si l'on inclut les activités de commerce et de réparation.

La baisse des ventes, plus de 7 % au mois d'octobre dernier, est très préoccupante. De longues périodes de chômage technique sont programmées par les constructeurs et par les sous-traitants. Dans ma région, nombre d'entreprises sont en difficulté ; je pense par exemple à Sonas Automotive, à Beaucourt, ou à Key Plastics, à Voujeaucourt.

Le temps presse : la construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel, l'Europe occidentale. Elle y est dominée par l'Allemagne, pour ce qui est des produits haut de gamme, et doit faire face à une concurrence croissante sur son terrain de prédilection, les gammes basses et moyennes.

La logique industrielle libre-échangiste, en l'absence de toute protection, conduit, et je pèse mes mots, à la disparition potentielle des sites de production français. Toute la production française - je dis bien « toute » - peut être réalisée en Europe centrale et orientale ou dans des pays d'Asie, faute de protection du marché européen. Nous perdrions alors notre marché et l'accès aux marchés voisins : nous serions doublement perdants, à l'exportation comme à l'importation.

La nécessité d'un plan européen s'impose à l'évidence. Les États-Unis ont déjà annoncé un programme de 25 milliards de dollars. La Commission européenne avance le chiffre de 40 milliards d'euros. Qu'en est-il vraiment, puisqu'il s'agit essentiellement de l'addition de plans nationaux ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des montants précis et décrire les modalités concrètes d'une telle aide ? Celle-ci ne peut se limiter ni à une baisse de la TVA, qui profitera à toutes les voitures, quelle que soit leur origine, ni à quelques incitations en faveur de la production de véhicules propres.

J'insisterai sur deux points.

En premier lieu, ces aides ne peuvent pas être accordées sans contreparties précises, notamment en ce qui concerne l'emploi des salariés. Par ailleurs, le Gouvernement est-il prêt à envisager l'implication de la puissance publique dans le capital des entreprises françaises notoirement sous-capitalisées ?

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement. En second lieu, une taxe anti-dumping social et une écotaxe pour égaliser les conditions de concurrence avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale sont-elles prévues ?

Madame la ministre, lors du prochain Conseil européen qui se réunira dans quelques jours, la France, qui préside l'Union européenne, soulèvera-t-elle le problème de la protection du marché européen, seule à même de garantir la pérennité de notre industrie ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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