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Questions d'actualité

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Question de monsieur Aymeri De Montesquiou à madame Roseline Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s’adresse à Mme Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visant à abaisser de 65 % à 35 % le remboursement des cures thermales a provoqué l’émotion, l’incompréhension et la colère parmi les élus et les populations des villes concernées.

Nous devons nous interroger : les thérapies thermales ont-elles une utilité ?

Les études réalisées sous l’égide de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale confirment que les cures thermales induisent une baisse de la consommation de médicaments pour les pathologies qu’elles sont censées soigner.

M. René-Pierre Signé. Il a raison !

M. Aymeri de Montesquiou. Il y a donc un service rendu. C’est la raison pour laquelle la Caisse nationale de l’assurance maladie et la Mutualité sociale agricole remboursent ces cures, à hauteur de 500 euros en moyenne pour une cure de trois semaines. J’ajoute que cette activité représente 120 000 emplois.

Quelle est, madame la ministre, votre position à l’égard de cet amendement ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUMP. – M. René-Pierre Signé applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le Gouvernement n’a pas l’intention de soutenir cet amendement, présenté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, abaisser de 65 % à 35 % le taux de remboursement des cures thermales aboutirait à un simple transfert de la prise en charge vers les organismes de sécurité sociale complémentaires. On compte actuellement 10 millions de journées de cure thermale par an, dont 95 % sont prises en charge par l’assurance maladie, pour un montant de 195 millions d’euros.

Ensuite – et vous avez eu raison de le souligner, monsieur le sénateur –, les établissements thermaux ont engagé une procédure d’évaluation du service médical rendu, comme le prévoyait d’ailleurs la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : ils ont effectué un très gros travail d’expertise scientifique, qui a fait l’objet d’un Livre blanc consacré à une première série de résultats de ces expériences. J’ai reçu, en mars dernier, des représentants du conseil national des exploitants thermaux et je les ai encouragés à poursuivre dans cette voie.

Enfin, il est vrai qu’un abaissement du taux de remboursement déstabiliserait une filière en pleine rénovation. Un des axes forts du texte que je présenterai au Sénat dans quelques semaines porte sur l’éducation thérapeutique, or les établissements thermaux se sont lancés, dans le cadre de la diversification de leur activité, dans des politiques d’éducation thérapeutique par la nutrition ou l’activité physique. Ils s’inscrivent donc tout à fait dans la ligne des politiques de prévention que nous souhaitons mener.

Pour toutes ces raisons, je ne donnerai pas un avis favorable à l’amendement adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, tendant à diminuer le taux de remboursement des cures thermales. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Bravo !

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