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Questions d'actualité

Question d'actualité au gouvernement

Question posée par Didier GUILLAUME sur l'exonération de charges pour les saisonniers

Didier GUILLAUME

INTERVENTION INTEGRALE

M. Didier Guillaume. L'une des orientations essentielles du projet de loi ÉGALIM, c'est une meilleure rémunération des agriculteurs. L'une des mesures essentielles du projet de loi de finances pour 2019, c'est une meilleure rémunération du travail par la baisse des charges.

J'approuve ces orientations, mais je suis au regret de constater que le budget du ministère de l'agriculture fait tout le contraire. En supprimant l'exonération des charges patronales sur les emplois saisonniers, on signe la fin de l'agriculture, en particulier de la petite agriculture ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, cette mesure est vraiment inacceptable. C'est une erreur monumentale, mais on peut la corriger. Ce sont 900 000 personnes qui sont concernées. Cette mesure représente une augmentation de 1,40 euro par heure par salarié au SMIC. Pour les agriculteurs, elle entraînerait une chute de revenus d'environ 15 000 euros par an, soit, souvent, la totalité de leur rémunération.

Allez-vous revenir sur cette mesure technocratique et mortifère, qui va mettre à mal les agriculteurs employeurs de main-d'œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Didier Guillaume, depuis quinze mois, ce gouvernement est à l'écoute des agriculteurs (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)…

Mme Sophie Primas. Comment peut-on dire des choses pareilles ?

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. … comme il l'a montré lors des États généraux de l'agriculture et de l'alimentation.

La suppression des mesures d'allégement de charges pour ce qui concerne les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, s'est inscrite dans le cadre de la réforme globale qui pérennise le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cette réforme assure une baisse durable des charges et une amélioration des allégements généraux qui bénéficient aux bas salaires.

M. Claude Bérit-Débat. Ce n'est pas la question !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat les dispositifs spécifiques. C'est pourquoi le régime TODE a été concerné : dans le cadre du renforcement opéré au titre du régime général, ce régime gagne en attractivité, et les dispositifs spécifiques deviennent moins justifiés.

L'impact global de la réforme générale est positif en année pleine, avec un gain de 60 millions d'euros nets pour l'agriculture, les coopératives et les industries agroalimentaires françaises. Cet impact global recouvre des réalités différentes : un gain important pour la coopération et la transformation affiliées au régime agricole, mais, dans certains secteurs, en particulier le maraîchage, l'arboriculture et la viticulture, la suppression du dispositif TODE aura – et nous ne l'ignorons pas – des conséquences.

M. François Bonhomme. Eh oui !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous proposerons de mettre en œuvre, dès le 1er janvier, l'allégement supplémentaire de charges de 4 points pour l'ensemble de la production agricole ; cet allégement ne bénéficiera aux autres entreprises qu'à partir du mois d'octobre.

L'analyse d'ensemble doit tenir compte des gains induits par les autres mesures annoncées la semaine dernière : la réforme de la fiscalité agricole ; la mesure relative à l'épargne de précaution, permettant de mieux appréhender la variabilité du revenu des agriculteurs ; l'exemption des agriculteurs de la hausse de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, appliquée au gazole. C'est dans le cadre de cette analyse d'ensemble que nous recevrons les représentants des organisations professionnelles, afin d'envisager des mesures spécifiques pour répondre aux inquiétudes qui subsistent. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour la réplique.

M. Didier Guillaume. Quand je vois un ministre de Bercy répondre à une question sur l'agriculture, je m'inquiète terriblement… (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) Je m'inquiète d'autant plus que, j'ai le regret de vous le dire, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à la question que je vous ai posée.

Les coopératives et autres, pour vous, tout va bien ! Vous m'avez parlé de millions ; je vous ai parlé, moi, de femmes et d'hommes en détresse, de la fin du maraîchage, de la viticulture ou encore de l'arboriculture.

Monsieur le Premier ministre, l'erreur est facile à corriger. Il faut se remettre autour d'une table avec les organisations professionnelles agricoles, qui y sont prêtes. Vous le savez très bien : vous n'êtes pas loin d'un accord avec elles.

Répondre macroéconomie à une question sur les territoires ruraux, c'est ne pas répondre à la question. Aujourd'hui, il y a quelques mois à tenir. Le CICE et le TODE, c'est la double peine ! Monsieur le Premier ministre, je crois possible que votre écoute pour les agriculteurs soit positive. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

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