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Questions d'actualité

Question d'actualité sur la démocratie représentative

Question de Mireille Jouve à Edouard Philippe, Premier Ministre

Mireille JOUVE

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M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, quid de la démocratie représentative ? Devant le discours ambiant, nous ne pouvons masquer notre inquiétude pour celle que Pierre Rosanvallon qualifie de « seul horizon reconnu du bien politique ».

Si certaines musiques comme la réduction du nombre de parlementaires ou d'élus locaux sont agréables à l'oreille de beaucoup de nos compatriotes, elles peuvent également se révéler pernicieuses.

Le 14 février dernier marquait le cinquième anniversaire de la promulgation de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur.

Mme Sophie Primas. Erreur !

Mme Mireille Jouve. Au sein du Gouvernement et de la majorité, avec le recul, on s'interroge : le débat démocratique souffrirait-t-il désormais d'une forme de déconnexion de la représentation nationale ?

Plusieurs sénateurs du groupe les Républicains. Oui !

Mme Mireille Jouve. En effet, ce qui était volontiers présenté comme un privilège était aussi souvent la garantie d'une politique ancrée dans la proximité, et ce jusqu'au sein du Parlement. Mais on estimait qu'une mesure aussi « populaire » devait être prise pour œuvrer à la réconciliation des Français et de leurs représentants nationaux. Effectivement, quelle réconciliation ! (M. Mathieu Darnaud rit.)

Monsieur le Premier ministre, pourquoi continuer de courir derrière un lièvre qui, par nature, est irrattrapable ? Pourquoi prendre le risque d'affaiblir encore une fois l'ancrage de notre démocratie représentative ? Peut-être, dans cinq ou dix ans, vos successeurs s'interrogeront-ils à leur tour sur une réduction du nombre de parlementaires et d'élus locaux intervenue sous cette législature, quand les députés seront devenus invisibles au sein de circonscriptions de 200 000 habitants, quand près de la moitié de nos départements ne compteront plus qu'un sénateur ? Et quid d'une régionalisation de nos circonscriptions, qui conduirait un sénateur à sillonner un territoire allant d'Aurillac à Annecy ou de Bayonne à Poitiers, comme le souhaitent certains députés de la majorité ? Pourquoi le maire demeure-t-il le dernier élu à trouver encore grâce aux yeux des Français ? Cela tient, assurément, à sa proximité, à sa « réalité physique », aurais-je envie de dire.

Monsieur le Premier ministre, alors que vous entendez faire évoluer nos institutions, saurez-vous conduire votre réforme tout en gardant à l'esprit que la légitimité du politique passe, aussi, par sa disponibilité – sa disponibilité pour l'écoute, le dialogue, le débat avec nos concitoyens ?

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve. Sur ce point, pour le moins crucial, il n'est pas évident que l'on puisse faire mieux avec moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous avez rappelé une belle formule de Pierre Rosanvallon, pour qui la démocratie représentative est « le seul horizon reconnu du bien politique ».

M. Roger Karoutchi. Il a raison !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. C'est une formule que, je le crois, nous faisons tous nôtre ici, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques.

Je sais combien vous êtes attachée à la démocratie représentative, dont chacun des membres du Gouvernement a eu l'occasion, dans les semaines qui viennent de s'écouler, au cours desquelles on a beaucoup parlé de démocratie directe, de rappeler l'importance, ainsi que celle de l'élection.

Je partage aussi ce que Pierre Rosanvallon écrivait dès 2006, voilà treize ans, dans La Contre-Démocratie, la politique à l'âge de la défiance. C'était avant la loi de 2014, et l'on relevait déjà les prémices de ce délitement du lien entre nos concitoyens et leur classe politique.

Je vous rejoins enfin, madame la sénatrice, sur un autre point : la question du nombre de parlementaires n'épuise pas celle de la vitalité de notre démocratie parlementaire et de nos institutions ; y répondre ne réglera pas la question du lien entre les élus et nos concitoyens.

Mais (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.), pour renouer avec nos concitoyens, il faut aussi être fidèle aux engagements de campagne. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Or, tous les projets présentés aux Français par les candidats à l'élection présidentielle prévoyaient une baisse du nombre des parlementaires.

Mme Éliane Assassi. Il n'y avait pas la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, dans votre programme !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Cette fidélité aux engagements de campagne s'observe également dans le grand débat national en cours depuis maintenant un mois. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) À cette occasion, la question de la place de notre démocratie parlementaire est abordée. Nous pouvons nous réjouir collectivement de la participation importante de nos concitoyens à ce débat. (Huées sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Richard applaudit.)

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