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Questions d'actualité

Question d'actualité sur le bilan du déploiement du plan numérique

Question de Jean-Yves Roux à Edouard Philippe, Premier Ministre

Jean-Yves ROUX

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M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Yves Roux. Que l'on me permette tout d'abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine.

Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Il y a quelques jours, sur l'initiative du groupe RDSE, le Sénat votait la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Pour nous, il s'agissait de mobiliser, dans un souci d'égalité territoriale, des agences de l'État autour de projets de développement économique majeurs.

Dans cette perspective, nous avons plaidé pour l'intégration rapide de l'Agence du numérique au sein de la future agence. Mes chers collègues, je sais que ce sentiment est partagé ici : sans accès égal au numérique et à la téléphonie mobile, l'égalité territoriale n'existe pas. En effet, comme l'énonçait Léon Gambetta, ce qui constitue la démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire.

Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre 2017, à Cahors, vous avez indiqué vouloir instaurer, dans la continuité du plan France très haut débit, « la garantie de l'accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d'ici à 2020 ». À cette fin, vous avez lancé il y a quelques semaines un appel à manifestation d'engagements locaux.

Par ailleurs, l'accord signé le 14 janvier 2018 avec les quatre opérateurs – un accord contraignant, ce que je salue – prévoyait bien une couverture mobile totale d'ici à 2020, avec la construction de 5 000 sites, ainsi que le déploiement de la 4G en trois ans. Cet engagement des opérateurs n'est pas le moindre.

Enfin, nous venons d'apprendre que, à partir de demain, les lignes de téléphonie fixe ne seront plus commercialisées et que les 9 millions d'utilisateurs actuels devront disposer d'un accès internet d'ici à quatre ans.

Monsieur le ministre, près d'une année s'est écoulée depuis le lancement de ce plan et la signature de cet accord. Dans ce contexte d'accélération de la dématérialisation, où en êtes-vous de l'identification des sites prioritaires et de la rédaction de l'arrêté qui déclenchera l'intervention effective des opérateurs ? Comment comptez-vous accompagner le glissement de la téléphonie fixe traditionnelle vers le numérique pour les particuliers, notamment les plus fragiles d'entre eux, les administrations et les entreprises ? Pourrez-vous tenir les objectifs ambitieux fixés pour les territoires ruraux, d'outre-mer et de montagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Roux, voilà un sujet sur lequel l'ensemble de nos territoires doivent pouvoir se retrouver.

Nos objectifs sont d'assurer l'accès de tous à un bon débit d'ici à 2020, au très haut débit d'ici à 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité.

En ce qui concerne la téléphonie mobile, l'accord que Julien Denormandie a conclu en janvier dernier avec les opérateurs au nom du Gouvernement est effectivement contraignant. Depuis lors, les choses avancent bien : 2 500 pylônes 4G ont été installés en juillet dernier, 480 sites supplémentaires ont été arrêtés, entre 700 et 900 autres seront identifiés pour l'année prochaine.

En ce qui concerne l'internet fixe, là aussi les engagements des opérateurs, en l'occurrence Orange et SFR sur les zones d'initiative privée, seront contraignants et leur non-respect sera sanctionnable. Par ailleurs, les 3,3 milliards d'euros du plan France très haut débit alloués aux réseaux d'initiative publique sont sécurisés.

En ce qui concerne le réseau téléphonique commuté – la téléphonie fixe par le cuivre, pour le dire plus simplement –, la commercialisation de nouveaux accès cesse en effet ce mois-ci, mais les accès existants sont bien sûr maintenus. Le service sera arrêté par plaques à partir de 2022, les zones concernées étant annoncées cinq ans à l'avance. Une transition douce et adaptée sera ménagée pour chaque territoire. Enfin, il n'est aucunement question de démanteler le réseau cuivre, tant que l'ensemble du réseau à très haut débit n'est pas installé et stabilisé.

En conclusion, il s'agit là d'un bel exemple de partenariat entre les collectivités territoriales et l'État. Une collectivité ou l'État ne pourrait déployer seul le très haut débit. Quand tout le monde s'entend bien, les choses avancent beaucoup plus vite ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

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