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Questions d'actualité

Question d'actualité sur le soutien de l'agriculture biologique

Question de Joël Labbé à Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

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M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je suis déçu qu'il ne soit pas ici aujourd'hui (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.), car je souhaite interpeller le Gouvernement sur le soutien à l'agriculture biologique.

En ces temps où l'agriculture dite « conventionnelle » démontre ses limites au point de ne plus nourrir ses serviteurs que sont les agricultrices et les agriculteurs, un nombre de plus en plus important de paysannes et de paysans choisissent d'engager une transition vers l'agriculture biologique, plus rémunératrice pour les producteurs, et plus vertueuse pour la fourniture de productions de qualité, pour la préservation de la vie des sols, des équilibres environnementaux, de la biodiversité, de la qualité des eaux, de la santé humaine, du climat, et j'en passe !

Aujourd'hui, cette agriculture d'avenir occupe près de 6,5 % de la surface agricole utile, la SAU, représente 7,3 % des exploitations et 10,8 % des emplois agricoles, et connaît une croissance exponentielle. Pourtant, elle perçoit à peine 3 % des aides de la PAC, dont le montant s'élève, je vous le rappelle, à 7,44 milliards d'euros par an.

L'actuel ministre de l'agriculture a décidé que l'État se désengagerait des aides au maintien pour se recentrer sur les aides à la conversion, estimant que « c'est désormais au marché de soutenir le marché de l'agriculture biologique. » Son message est absolument inacceptable et incompréhensible, et ce alors même que le Président de la République a annoncé la reconnaissance de la valorisation des services environnementaux produits par les agriculteurs, au travers d'un investissement de 200 millions d'euros pour mettre en place…

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé. … rapidement des paiements pour services écosystémiques.

Voici ma question : (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) monsieur le ministre ou madame la ministre – je ne sais pas qui répondra –, qu'en est-t-il de ce financement annoncé par le Président de la République ? La majorité gouvernementale suivra-t-elle le groupe de La République en Marche à l'Assemblée nationale qui a voté un amendement de rétablissement de l'aide au maintien ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Labbé, je tiens à vous rassurer : le ministre Stéphane Travert a une bonne raison de ne pas être avec nous cet après-midi pour cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, puisqu'il se trouve avec l'ensemble des acteurs d'une filière pour négocier une plus juste répartition de la valeur entre transformateurs et distributeurs.

Il m'a chargé de vous communiquer sa réponse sous l'autorité du Premier ministre.

Je vous confirme que l'action du Gouvernement vise à conforter et à accompagner la filière bio. Vous le savez, monsieur le sénateur, nous avons fait le choix en juillet dernier de transférer les crédits du pilier 1 vers le pilier 2 de la politique agricole commune pour poursuivre résolument nos actions en faveur du bio et des agriculteurs les plus fragiles, car nous nous sommes trouvés dans une impasse budgétaire et avons souhaité que les aides au bio ne constituent pas la variable d'ajustement.

Par ce transfert, nous garantissons les aides à la conversion dans la dynamique de croissance qu'elles connaissent. Nous confions désormais aux conseils régionaux le soin de continuer à financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais ils devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits de l'État.

Outre ces aides à la conversion, les agriculteurs bio bénéficient de mesures agroenvironnementales. Naturellement, ils bénéficient aussi de toutes les autres aides de la PAC, dont la réforme sera conduite avec cette ambition notamment.

Par ailleurs, nous avons la conviction qu'aujourd'hui, il nous faut mener une réflexion en profondeur sur la filière bio et son développement dans le cadre des états généraux de l'alimentation.

Malgré une demande croissante des consommateurs pour le bio et après cinq ans d'aides à la conversion, comment expliquer que les agriculteurs ne parviennent toujours pas à vendre leurs produits bio à un prix qui leur permette d'en vivre ? Il s'agit là du défi à relever dans les prochaines années, et nous le ferons en amplifiant les efforts de tous pour que la croissance du marché bénéficie aux acteurs de l'agriculture biologique, ainsi qu'aux consommateurs.

Les agriculteurs bio n'ont aucune raison d'être inquiets, car nos objectifs pour le bio sont intacts : nous voulons passer de 6 à 8 % des surfaces cultivées à la fin de la programmation, voire davantage, parce que c'est possible et que c'est le sens de notre ambition pour l'agriculture française. Nous souhaitons également atteindre les 50 % de produits bio de qualité issus de circuits courts dans la restauration collective en 2022 ! (M. Martin Lévrier applaudit

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