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Questions orales sans débat

Question orale sur l'avenir de la médecine scolaire

Question de Mireille Jouve à Gabriel Attal, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale

Mireille JOUVE

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M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 691, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d'État, en l'espace d'une dizaine d'années, le nombre de médecins scolaires a été divisé par deux.

On compte aujourd'hui moins de 1 000 médecins scolaires en France, pays où plus de 12 millions d'élèves sont scolarisés.

Dans le même temps, la liste des missions qui leur sont confiées s'est considérablement étoffée.

Faute de moyens adaptés, les visites médicales obligatoires ne peuvent plus être assurées, tout comme les actions de promotion de la santé.

Le rôle de la médecine scolaire est pourtant essentiel en matière de dépistage précoce. Un nombre croissant d'enfants, du fait de difficultés économiques et sociales accrues au sein de leur famille, n'ont en effet pas accès en dehors du milieu scolaire à une médecine préventive.

Alors que le cadre scolaire a été durant des décennies un outil précieux pour lutter contre les inégalités et tenter d'offrir aux enfants les mêmes chances de réussite, je ne peux que déplorer qu'avec le profond recul de la prévention médicale au sein des établissements on laisse de nouveau s'installer une forme d'inégalité qui aura inéluctablement des conséquences sur le parcours des différents élèves.

Monsieur le secrétaire d'État, diverses dispositions relatives à la médecine scolaire, dont certaines ont été très discutées, ont été introduites dans la loi pour une école de la confiance. Celles-ci ne sont pas de nature à répondre à la pénurie de médecins, qui, chaque année, s'accentue davantage.

Une part très significative des postes mis au concours continue de ne pas être pourvue, faute de candidats. De nombreux départs à la retraite doivent en outre intervenir dans les prochaines années.

Au-delà d'une hausse des effectifs, il serait déjà fort opportun de réussir à pourvoir les postes qui ne sont pas pourvus.

Monsieur le secrétaire d'État, un réel effort de revalorisation de l'attractivité de la médecine scolaire fait-il partie des priorités du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Mireille Jouve, comme vous le soulignez dans votre question, l'école a des responsabilités importantes – et même fondamentales – en matière de santé pour favoriser la réussite scolaire des élèves et lutter contre les inégalités sociales et de santé.

C'est vrai, notre pays connaît un déficit important de médecins scolaires. Votre question doit être l'occasion de clarifier un certain nombre de choses, d'autant que l'on entend parfois que ce déficit pourrait être le résultat d'économies ou de suppressions de postes. Tel n'est pas le cas : un tiers des postes ouverts aujourd'hui en médecine scolaire sont vacants et ne sont pas pourvus.

Notre priorité est donc double : renforcer l'attractivité du métier et mener une action spécifique pour accroître le vivier de candidats à la médecine scolaire.

C'est ainsi que le régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale a été amélioré en 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel. Les médecins de l'éducation nationale conseillers techniques ont bénéficié d'une revalorisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonction. Nous allons également améliorer leur grille indiciaire d'ici à la fin de 2019. Leur déroulement de carrière a été amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins pouvant accéder à la première classe du corps. Enfin, des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré minimum de 582.

En parallèle, afin d'augmenter le vivier de candidats aux concours, l'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire ont été améliorés. En 2017, une formation spécialisée transversale en médecine scolaire a été créée lors de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Cette formation est accessible aux étudiants en spécialité de pédiatrie, de médecine générale et de santé publique. Un tel enseignement universitaire permettra de mieux faire connaître cette profession aux étudiants.

Enfin, depuis la rentrée 2018, le service sanitaire permet également aux étudiants de découvrir cette profession.

Nous attendons un effet positif de ces mesures. C'est la raison pour laquelle les postes vacants de médecin sont maintenus dans le budget du ministère et des rectorats.

On aurait pu considérer que, compte tenu du fait qu'ils étaient vacants, il n'était pas utile de programmer budgétairement ces postes. Or nous maintenons les lignes budgétaires afin que les mesures que je viens d'évoquer portent leurs fruits.

Par ailleurs, nous travaillons étroitement avec le ministère des solidarités et de la santé pour la promotion de la santé en milieu scolaire.

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