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Questions orales sans débat

Question orale sur la politique éducative en milieu rural

Question de Josiane Costes à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale

Josiane COSTES

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M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 050, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, ma question concerne des problématiques de politique éducative en milieu rural.

Dans les départements qui connaissent une déprise démographique, les établissements du second degré perdent chaque année des élèves, et leurs internats se vident.

Ainsi, dans les collèges du Cantal, il y avait, à la rentrée 2016, 128 internes ; il n'y en avait plus que 101 à la rentrée 2017, pour environ 600 places disponibles, dont près de 300 rénovées récemment.

La possibilité de mettre en place des « internats liberté » a été évoquée. Comment cette mise en place est-elle envisagée ? Ces internats seront-ils proches des internats de la réussite pour tous, c'est-à-dire des internats que les jeunes choisissent pour les activités spécifiques qui y sont proposées ? Quel appui les collectivités territoriales peuvent-elles apporter à cette mise en place ? Les départements qui font face à des baisses d'effectifs préoccupantes dans leurs établissements du second degré pourraient-ils être prioritaires pour cette expérimentation ?

La seconde partie de ma question concerne les regroupements pédagogiques intercommunaux, ou réseaux d'écoles de territoire.

Lorsque la densité des effectifs est trop faible, les élèves, parfois de très jeunes enfants, sont confrontés à des temps de parcours très longs, particulièrement en zone de montagne. Est-il envisageable que ces territoires puissent bénéficier de mesures dérogatoires afin d'éviter des fermetures d'écoles qui imposeraient des temps de trajet excessifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Costes, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Lors de l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, au Sénat, le Président de la République a clairement marqué l'attachement du Gouvernement au service public de l'éducation dans les territoires ruraux. Dans cet esprit, des instructions précises ont été données pour ne pas fermer d'écoles.

Le ministre de l'éducation nationale a également indiqué clairement qu'il souhaitait la poursuite de la démarche de contractualisation entre l'État et les acteurs locaux à travers les conventions ruralité, pour que la totalité des territoires éligibles soient couverts d'ici à la fin de 2018. Vous ne l'ignorez pas, puisque le département que vous représentez est concerné.

L'objet de ces conventions n'est pas de transposer le modèle d'une école urbaine en milieu rural, mais de proposer des solutions adaptées aux enjeux démographiques et géographiques de chaque territoire, à partir d'un diagnostic partagé.

En ce qui concerne le collège et le lycée, le ministre de l'éducation nationale souhaite relancer le plan internat en milieu rural, ce qui correspond à votre question. Actuellement, 200 000 lits sont disponibles en France, mais 20 % sont inoccupés, notamment en milieu rural. Revitaliser les internats ruraux à partir de projets d'excellence au sein des collèges et lycées rendus attractifs est de nature à donner une image positive de ces établissements, qui pourront devenir des lieux de réussite pour les élèves.

Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale souhaite lancer une réflexion sur le rapprochement de l'école et du collège dans la ruralité, sur le plan tant du bâti que pédagogique.

Ces deux ambitions pourraient s'articuler, lorsque les collectivités territoriales et les communautés éducatives sont volontaires, avec la signature de conventions ruralité ou d'avenants à celles-ci.

Je sais, madame Costes, que M. Bruno Faure, le président du conseil départemental de votre département, a proposé par écrit, au ministre de l'éducation nationale, que ce territoire figure parmi les premiers départements à se lancer dans cette opération d'internats d'excellence en milieu rural. Je sais aussi que le ministre a répondu positivement à cette proposition et que nous allons pouvoir nous engager dans la réalisation du projet. J'y prêterai une attention toute particulière.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces paroles encourageantes et rassurantes.

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