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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Intervention de monsieur Raymond Vall sur l'article 8 ter

Raymond VALL

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Explication de vote de Nicolas Alfonsi sur l'article 14 quinquies

14 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de François Fortassin sur l'article 7

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat sur l'article 58

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture

Intervention d'Yvon Collin sur l'article 30

Yvon COLLIN

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Explication de vote de monsieur Alain Bertrand sur l'article unique

Alain BERTRAND