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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Motions

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat contre la motion tendant à opposer la question préalable