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20 Juillet 2017

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

5 Juillet 2017

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

3 Juillet 2017

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d'un débat

Intervention de Gilbert Barbier

23 Février 2017

Débat sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises

Intervention d'Hermeline Malherbe

22 Février 2017

Débat sur le thème : quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

21 Février 2017

Débat sur sur le thème : économie circulaire, un gisement de matières premières et d'emploi

Intervention de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

21 Février 2017

Débat sur le bilan de l'application des lois

Question d'Yvon Collin dans le débat interactif

Yvon COLLIN

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

2 Février 2017

Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parler

Intervention de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

12 Janvier 2017

Débat sur le thème : faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ?

Intervention de Pierre-Yves Collombat

12 Janvier 2017

Débat sur la situation de l'hôpital

Intervention de Michel Amiel

10 Janvier 2017

Débat sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales

Intervention de Pierre-Yves Collombat

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

13 Décembre 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur la situation et l'avenir de la Poste

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Intervention d'Alain Bertand

Alain BERTRAND

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

23 Novembre 2016

Débat sur le thème sauvgarde et valorisation de la filière élevage

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

23 Novembre 2016

Débat sur le thème sauvgarde et valorisation de la filière élevage

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2016

Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

16 Novembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Intervention de Pierre-Yves Collombat

27 Octobre 2016

Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

Intervention de Michel Amiel

19 Octobre 2016

Déclaration suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Intervention de Jean-Noël Guerini

Jean-Noël GUÉRINI

19 Octobre 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions des rapports eau : urgence déclarée et sur l'eau et les milieux aquatiques

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

18 Octobre 2016

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

Intervention de Robert Hue

18 Octobre 2016

Question orale avec débat sur la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes

Intervention de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

18 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE